La société CLICK AND POCKET, dont le siège est au 40 impasse Guillet 69100 Villeurbanne, immatriculée sous le numéro SIREN 835063363 au RCS de Lyon, est propriétaire de la plateforme CLICK AND POCKET accessible à l’adresse suivante : https://clickandpocket.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGUV ») régissent l’utilisation de la plateforme CLICK AND POCKET (ci-après dénommée « la Plateforme), qui assure la revente d’articles pour tiers personne (ci-après dénommés « Vendeur » ou « Vous »). La Plateforme facilite la collecte et la revente d’article. En utilisant la Plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGUV.
1. Inscription et Compte Vendeur
1.1. Pour utiliser les services de la Plateforme, vous devez créer un compte vendeur. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
1.2. Vous pouvez soumettre vos articles via la Plateforme en remplissant un formulaire détaillant les informations.
1.3. Vous acceptez que nous organisions la collecte des articles à votre domicile, à une date et une heure convenues.
2. Soumission, Collecte, prix de vente et paiement
2.1. Vous déclarez être propriétaire légal des articles que vous soumettez et vous nous accordez le droit de les collecter, de les revendre et de vous reverser vos gains conformément aux termes de cette Plateforme.
2.2. La collecte se fera à l’adresse que vous aurez spécifiée. Les articles doivent être en bon état (pas de tâches, pas de traces d’usure, pas de déchirure,…), conformes aux descriptions fournies et ne doivent pas être de la contrefaçon. Ils ne doivent pas faire partie des marques interdites (voir liste des marques interdites).
2.3. Le prix de vente est défini par la plateforme en collaboration avec le Vendeur. Au cours de la vente, la plateforme peut faire varier le prix de vente de +/- 20% sans devoir en informer l’utilisateur. Au dela de +/- 20 %, la plateforme demande l’accord à l’utilisateur.
2.4. Lorsqu’un article est vendu, vous recevrez vos gains prédéfinis de la vente (ci-après dénommé « gain ») déduit de la somme totale de la vente.
La commission de la plateforme est de 40% du prix de vente de l’article. Vous recevez donc 60% du prix de vente de l’article.
Vos gains vous sont versés une fois par mois. En début de chaque mois entre le 1er et le 10 du mois, vos gains du mois précédent vous seront versés directement par virement bancaire.
2.5. Vos articles sont stockés 3 mois. Le Vendeur recevra un mail à la fin des trois mois lui proposant :
de prolonger son dépôt de 3 mois supplémentaires en acceptant de diminuer le prix de vente;
de récupérer ses articles à ses frais ;
de donner ses articles à des associations.
Si le Vendeur ne choisit pas une de ces trois propositions dans les 15 jours suivant la réception du mail, les Produits seront décrétés comme possession de la Plateforme, qui fera son affaire de les écouler. Les Produits invendus et non récupérés ne feront pas l’objet d’une indemnisation.
3. Responsabilités des Vendeurs
3.1. Vous garantissez que les articles que vous soumettez sont en bon état, propres et conformes aux descriptions fournies et ne sont pas de la contrefaçon.
3.2. Vous acceptez que la Plateforme n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, la légalité ou l’authenticité des articles soumis.
4. Protection des Données Personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible sur la Plateforme.
6. Modification des CGUV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme.
7. Résiliation
Les Vendeurs peuvent résilier leur compte à tout moment. La Plateforme se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de violation des CGUV.
8. Dispositions Diverses
8.1. Les présentes CGUV constituent l’intégralité de l’accord entre les Vendeurs et la Plateforme et prévalent sur tout autre accord antérieur ou contemporain.
8.2. Tout litige découlant des présentes CGUV sera soumis à la juridiction compétente conformément à la loi en vigueur.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
